Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.meubles-bois-massif.fr
BOIS PASSIONS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 
La passation d'une commande implique, par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à celle-ci, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles (dimensions, bois, teintes) et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du www.meubles-bois-massif.fr ou par interrogation de BOIS PASSIONS.
MEUBLES :
Nos meubles sont fabriqués dans l'entreprise familiale au Portugal. Les meubles en bois massif sont vivants. Aucun bois massif ne résistant à l'action d'un chauffage en continu sans humidification, BOIS PASSIONS décline toute responsabilité de ce fait.
Pour le réassortiment des meubles, BOIS PASSIONS ne garantit ni la teinte ni le style. BOIS PASSIONS pouvant à tout moment modifier le design et la teinte des meubles.
Les informations sur nos produits (désignation et descriptif notamment) sont mises à disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques , d'images, ou informatique, photos non contractuelles. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande (voir contact).
Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis. 
Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur le bon de commande ou devis signé et accepté par le client, la date d'enregistrement faisant foi. 
Le montant du prix de chaque meuble offert à la vente par BOIS PASSIONS est indiqué toutes charges comprises.

PAIEMENT :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, crédit en ligne (Sofinco), virement bancaire, chèque ou mandat.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le consommateur peut payer en plusieurs fois, à savoir : 3x sans frais, uniquement si sa banque est domiciliée en France métropolitaine ; 6x sans frais via Sofinco, sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par Sofinco. Le consommateur peut régler en plusieurs mensualités avec Sofinco, sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par Sofinco.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 


Le consommateur garantit la société Bois Passions qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Bois Passions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Bois Passions se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Bois Passions a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Bois passions ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Bois Passions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Clause pénale : Tout manquement aux règlements des factures aux dates d'échéances prévues sera majoré de 15% et les pénalités de retard calculées au taux légal annuel majoré de 5%.
Aucun escompte ne peut être réclamé pour paiement anticipé.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Bois Passions par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Bois Passions.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 


DELAIS DE LIVRAISON :
les délais de livraisons varient selon la localisation du client, ainsi que la disponibilité du produit.
La livraison intervient , EN FONCTION DES CRITERES PRECEDENTS, entre une semaine et 6 semaines, en moyenne, suivant la réception de la commande. En période de congés d'été et des fêtes de fin d'année, ces délais peuvent être allongés.
EN PERIODE DE CONGES D'ETE ET DE FETES DE FIN D'ANNEE, CE DELAI N'EST PAS GARANTI. LE DELAI DE LIVRAISON SERA ALORS PRECISE PAR L'ENVOI D'UN EMAIL.

Participation aux frais de port : 
Forfait 30 € pour un panier inférieur à 300 €
Forfait 10% pour un panier entre 300 et 600 €
GRATUIT pour un panier supérieur à 600 €.

Les livraisons hors FRANCE METROPOLITAINE font l'objet d'une étude sur demande par BOIS PASSIONS.
La livraison est effectuée par BOIS PASSIONS.
Elle est réputée être effectuée par la mise à disposition au client de la marchandise commandée (le bon de commande faisant foi).
MODE DE TRANSPORT :
Par camion ( BOIS PASSIONS, UN SEUL LIVREUR ). MERCI de PREVOIR de l'aide au déchargement et de s' assurer des difficultés de passage ( angle droit, couloirs et ascenseurs étroits, escaliers, fonds de cours, stationnement, etc...).

Droit de rétractation
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de transport pour le retour de la commande restant à la charge du consommateur.
Les démarches à suivre sont les mêmes que pour une demande d'échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Bois Passions EURL
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact"
- par mail à boispassions@orange.fr
- en nous envoyant le formulaire de rétractation par courrier à Bois Passions Eurl 40 ter avenue de villeneuve 17620 Saint Agnant.

Une confirmation sera alors envoyée au client qui devra retourner le produit par transporteur dans les 14 jours suivants, à l'adresse : Bois Passions Eurl 40 ter Avenue de Villeneuve 17620 Saint Agnant.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
Bois Passions recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits par transporteur spécialisé dans le transport du meuble, avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte, ou de détérioration de cette marchandise.
Le produit est à rapporter dans son emballage d'origine dûment scellé, en bon état, entouré d'un film protecteur, complet, accompagné  de sa notice et de ses accessoires éventuels, et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d'utilisation. Il doit être en parfait état, et propre à sa re-commercialisation.
Bois Passions recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits.
Tout produit qui aurait été abîmé, ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d'un remboursement, Bois Passions fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant le retour de la commande à réception des produits (les produits devant être vérifiés au préalable par la société Bois Passions).
Le remboursement est alors effectué par chèque ou virement.

 


RESERVE :
il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsable des moyens engagés ainsi que des coups.
Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seul BOIS PASSIONS est habilité à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, BOIS PASSIONS réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis.
L'acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir de l'aide au déchargement ( UN SEUL LIVREUR ). En cas d'absence non motivée ou sans aide, BOIS PASSIONS sera en droit de faire payer un forfait de cent euros ( 100 € ) pour une seconde livraison à une date qui conviendra à BOIS PASSIONS.
En cas de désaccord sur la date d'une deuxième livraison , d'une absence , travaux non terminés etc… BOIS PASSIONS stockera gratuitement pendant trois mois les meubles. L'acheteur procèdera lui-même à l'enlèvement des meubles. Apres trois mois, le gardiennage sera facturé cent euros ( 100 € ) par mois.

AUCUN REMBOURSEMENT D'ACHAT NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS PRECEDENTS DE NON LIVRAISON, les meubles restant à la disposition de l'acheteur selon les critères ci-dessus.

RECLAMATION :
A LIVRAISON
Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.
Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.
Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par BOIS PASSIONS que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.
A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisés, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et / ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
BOIS PASSIONS ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et / ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé que la société Bois Passions n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Bois Passions informe ses clients qu'ils disposent sur tous les Produits de la garantie légale de conformité du Produit au contrat de vente dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n'interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles.
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
La garantie ne couvre pas :
Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien,
Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs,
Les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif,
Les cas d'entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond,
Les cas d'entreposage à moins de 2 mètres d'une source de chaleur,
Les cas d'entreposage à une température supérieure à 25°C,
Les cas d'exposition prolongée au soleil,
Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive,
L'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisée par un tiers non agréé,
La main d'œuvre afférente aux pièces de remplacement,
Les frais de déplacement consécutifs à une demande d'intervention non justifiée,
Les frais d'entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisés par un tiers non agréé.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un bon d'Accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Bois Passions complet, l'ensemble protégé par un suremballage, le bon d'accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l'envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Bois Passions qui recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients, avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV de Bois Passions.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété.
Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises du transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à BOIS PASSIONS. Aucune cession ou location n'est et ne sera faite.

COORDONNEES :

BOIS PASSIONS EURL
MME GIRARD
40 ter Avenue de Villeneuve
17620 SAINT AGNANT
TEL 05 46 82 45 42
FAX 05 46 36 67 56

E-MAIL : www.meubles-bois-massif.fr/contact.php
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EURL AU CAPITAL DE 5000 €
RCS ROCHEFORT 503 282 709
Siret : 50328270900024
TVA FR : 71 503 282 709